Petits ou grandes constructions : la réglementation

 

Tous les travaux, quels qu’ils soient sont soumis à l’obtention d’une autorisation.

Pour les travaux de construction à usage d’habitation ou non ou des travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires, par exemple, il faut rédiger un permis de construire. Le délai d’instruction est de 2 mois, ce délai est allongé pour les lieux se situant dans le périmètre des monuments classés ou inscrits (Église, Manufacture).

Les travaux de construction de faible importance (abri de jardin, changement de fenêtres, modification de façades…) sont soumis à déclaration préalable, dont l’instruction est au minimum d’un mois.

Voir le Plan local d’urbanisme (PLU)

L’ensemble des formulaires sont disponibles sur service-public.fr ou au secrétariat de mairie.

Les services administratifs de la mairie peuvent répondre à vos interrogations concernant l’urbanisme.