Mentions légales

Site officiel de la ville de Saint-Gobain

Hôtel de Ville
6, rue Montevideo
02410 Saint-Gobain
Tél :  03 23 52 80 01

Directeur de Publication
Frédéric MATHIEU

Photos et illustrations : Ville de Saint-Gobain

Conditions générales d’utilisation

Tout utilisateur ou visiteur du site ville-saint-gobain.fr, quelle que soit sa qualité, accepte les conditions générales d’utilisation de celui-ci.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements nationaux, en matière civile, commerciale et pénale,  ainsi que – le cas échéant – les dispositions du droit international relatives aux droits d’auteur, à la protection des œuvres et d’une manière générale les règles du copyright.

L’utilisateur s’engage également à satisfaire aux règles, écrites ou non,  relatives : au respect des bonnes mœurs, à la discrimination, à la diffamation, à l’insulte, à la décence, et d’une manière générale s’abstiendra de commettre des faits pénalement punissables dans les domaines précités ou tous autres prévus par le droit pénal et ce à l’égard de quiconque.

Le directeur de publication ne peut – à ce titre – être tenu pour responsable des publications, communications, illustrations, vidéos etc.  illicites, et qui n’auraient pu être soustraits du site ville-saint-gobain.fr. malgré la vigilance du modérateur.

La ville de Saint-Gobain se réserve le droit d’exercer une modération sur tous commentaire, publication, illustration, photographie, vidéo etc dont il apparaîtrait qu’ils ne correspondent pas à la ligne éditoriale fixée par le directeur de publication ou qu’il serait contraire au droit, à l’intérêt général ou aux droits des tiers.

 

Droits d’auteur

Contenus éditoriaux

Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, de textes publiés sur le site ville-saint-gobain.fr  doit mentionner explicitement et obligatoirement la référence à la Ville de Saint-Gobain, ainsi que l’url du site source de l’article.  

La reproduction de contenus éditoriaux, de photos, d’illustrations et d’images dans un but  commercial, publicitaire ou politique, n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse de la ville de Saint-Gobain.

Liens hypertextes

Les liens pointant vers la page d’accueil ou l’une des pages du site ville-saint-gobain.fr peuvent être établis sans autorisation préalable. Dans ce cas la mention explicite du lien « Site de la Ville de Saint-Gobain » sera faite pour informer l’internaute de la teneur du lien.
Cette autorisation tacite n’est pas valable pour les sites ayant un but commercial ou publicitaire voulant ainsi se prévaloir de la référence de la Ville de Saint-Gobain. Elle ne s‘applique pas non plus aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l’objet des formalités nécessaires à son fonctionnement et sa diffusion. Pour toute collecte d’informations via le formulaire présent sur ce site, chacun dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Ce droit peut être exercé auprès du directeur de publication, Hôtel de Ville de Saint-Gobain, Monsieur le Maire 6, rue Montevideo – 02410 Saint-Gobain

Site développé par

SARL Cabinet 2L Conseil et Formation – Elogium

Agence Nord :

679 av de la République 59800 LILLE

Agences Picardie :

– 1 rue Adéodat Lefèvre – 80000 Amiens

– BP 30112 – 02303 Chauny Cedex

Courriel : contact@elogium.fr

Site développé par www.elogium.fr

Collaborateur formés par www.cabinet-2l.fr